Conditions générales de vente de Zenet GmbH
Conditions Générales de Vente (CGV) de la Zenet GmbH
§ 1 – Champ d'application
(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent exclusivement à toutes les commandes et contrats conclus avec Zenet GmbH (ci-après « le Fournisseur ») dans la version en vigueur au moment de la commande. Ceci est également valable pour les commandes effectuées en ligne.
(2) Les conditions générales du client ne sont pas reconnues et ne font pas partie du contrat.
§ 2 – Conclusion du contrat
(1) Les descriptions et présentations de produits sur le site Internet du Fournisseur ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation pour le client à soumettre une offre.
(2) La commande passée via la boutique en ligne constitue une offre ferme de la part du client. En soumettant la commande, le client accepte ces CGV comme contraignantes.
(3) Le Fournisseur accuse réception de la commande par e-mail ou courrier, selon son choix. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre contractuelle. L’acceptation se fait par livraison de la marchandise ou confirmation explicite.
(4) Étapes de la commande :
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Sélection du produit
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Saisie des données client
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Choix du mode de livraison
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Choix du paiement
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Vérification et confirmation de la commande
(5) Le client peut enregistrer et imprimer le texte du contrat avant d’envoyer la commande en cliquant sur « Imprimer » à la dernière étape.
§ 3 – Réserve de propriété
(1) La marchandise livrée reste la propriété du Fournisseur jusqu'au paiement complet.
(2) En cas de retard de paiement ou d’insolvabilité, le Fournisseur est en droit de récupérer la marchandise. Le client est tenu de restituer les biens. Cette récupération n’implique pas nécessairement un retrait du contrat sauf mention explicite.
(3) Après récupération, le Fournisseur peut disposer des produits. Le produit de la vente est déduit de la dette du client, déduction faite des frais raisonnables.
(4) Le client doit prendre soin de la marchandise et, sur demande, la faire assurer à ses frais.
(5) En cas de saisie ou intervention de tiers, le client doit en informer immédiatement le Fournisseur par écrit.
(6) En cas de revente, le client cède par avance ses créances à hauteur de la valeur facturée au Fournisseur (+10% de marge de sécurité). Le Fournisseur accepte cette cession.
§ 4 – Exigibilité
(1) Le prix d’achat est dû dès la conclusion du contrat.
§ 5 – Droit de rétractation des consommateurs
(1) Le client consommateur peut résilier le contrat dans les 30 jours suivant la réception des marchandises.
(2) La rétractation peut être effectuée par écrit, fax ou e-mail.
(3) Les frais de retour sont pris en charge par nous pour les retours en Allemagne.
(4) Un consommateur est une personne physique qui conclut un contrat à des fins principalement non professionnelles ou commerciales.
§ 6 – Prix, livraison, frais de retour
(1) Tous les prix indiqués incluent la TVA. La commande minimale est de 15 €.
(2) Les prix indiqués sur les pages produits comprennent la TVA. Les frais de livraison sont précisés lors du passage en caisse.
(3) Pour les livraisons en Allemagne, les frais d’expédition sont de 5 € pour les commandes à partir de 15 €.
(4) Les frais de retour sont à notre charge pour les retours depuis l’Allemagne.
§ 7 – Garantie
(1) Les droits à la garantie sont régis par la loi, sauf disposition contraire ci-dessous.
(2) La durée de la garantie est de 2 ans pour les produits neufs et 2 ans pour les produits d’occasion.
(3) Ne s’applique pas aux demandes d’indemnisation pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni aux violations contractuelles majeures.
(4) Ne s’applique pas non plus aux dommages résultant d’une négligence grave ou intentionnelle du Fournisseur.
(5) Le droit de recours d’un entrepreneur (§ 478 BGB) n’est pas affecté.
(6) Le client a le droit de refuser un colis endommagé et doit en informer immédiatement le Fournisseur.
§ 8 – Autres demandes de dommages-intérêts
(1) Les demandes de dommages-intérêts sont exclues sauf disposition contraire ci-dessous.
(2) Exception : dommages à la vie, au corps, à la santé ou violation d’obligations contractuelles essentielles.
(3) Exception : négligence grave ou intentionnelle du Fournisseur ou de ses représentants.
(4) La loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG) s’applique.
§ 9 – Interdiction de cession et de mise en gage
(1) La cession ou mise en gage de droits du client contre le Fournisseur est interdite sans consentement écrit, sauf intérêt légitime.
§ 10 – Compensation
(1) Le client ne peut compenser qu’avec une créance incontestée ou juridiquement reconnue.
§ 11 – Droit applicable & juridiction compétente
(1) Le droit allemand s’applique. Les règles de protection du consommateur du pays de résidence du client ne sont pas affectées. La Convention de Vienne est exclue.
(2) La juridiction compétente est celle du siège du Fournisseur, si le client est un commerçant ou une personne morale.
§ 12 – Clause de sauvegarde
(1) Si une clause de ces CGV est invalide, les autres dispositions restent valides.
